Ça y’est c’est décidé !  Vous souhaitez installer votre poulailler. Avoir ses propres poules et ramasser des œufs dans son jardin sont pour vous la prochaine étape… mais avez-vous pensé à consulter la réglementation ?

Pour certaines personnes , ce n’est pas la première chose à laquelle on pense, mais la basse cour familiale fait l’objet d’une législation. 

Pour d’autres, une série de questions vient vite les assaillir :

  • Puis-je mettre un poulailler chez moi ?
  • Est-il interdit d’avoir des poules dans son jardin ?
  • Est-il obligatoire de déclarer ses poules en mairie ?
  • A quelle distance mon poulailler doit-il être par rapport à la maison du voisin ?
  • Quelle est la distance entre un poulailler et une habitation ?

Autre difficulté, la règlementation du poulailler est dispersée et conséquente. De quoi vite se retrouver comme une poule qui a trouvé un couteau

Certes le principe est que « tout homme a le droit de détenir des animaux » (article L 214-1 du code rural). Les poules en font partie. Cependant, comme souvent en Droit français, ce principe est très encadré et il est même, dans certains cas, interdit de posséder des poules dans son propre jardin !

Même si « nul n’est censé ignorer la loi », en matière de poulailler les choses ne sont pas si simples… Il faut jongler entre le code rural/civil/de l’urbanisme ET des réglementations locales… ainsi que de nombreuses jurisprudences (décisions de tribunaux qui font référence)…

Mais pas de panique ! Mon Auto-Suffisance vous décrypte tout ça dans cet article! 

Afin d’y voir plus clair et pour mettre tous les œufs dans le même panier, nous procéderons en 3 temps : 

  • nous débuterons par la réglementation applicable lors de l’installation du poulailler (1)
  • nous verrons ensuite les normes applicables durant la vie du poulailler (2)
  • enfin nous verrons qu’en cas de doute, votre meilleur interlocuteur reste la Mairie de votre Commune (3).

Si vous n’êtes pas à l’aise avec la lecture, descendez vite tout en bas pour télécharger votre récapitulatif gratuit.

Nota : cet article ne couvre que la législation des « poulaillers familiaux ». Pour les élevages commerciaux ou plus importants, vous n’êtes pas au bon endroit. Au titre du code rural, si votre nombre de poules est supérieur à 50, vous n’êtes plus dans le cadre d’un poulailler familial. Dans ce cas, vous êtes alors assimilé à un élevage et la réglementation est donc bien plus lourde. Votre poulailler ne sera plus considéré comme familial si vous commercialisez vos poules et/ou vos œufs.


1.La réglementation du poulailler : les règles lors de l’installation

Le droit de propriété est un droit inviolable et sacré (Article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen). Cependant, lorsque l’on veut installer un poulailler sur sa propriété, il y a néanmoins quelques prescriptions à respecter. Ces règles sont plus contraignantes si vous êtes en ville ou en zone semi-urbaine… Elles sont en général plus souples dans les zone rurales et isolées.

  • Concernant l’installation de votre basse cour, nous devons opérer une nouvelle distinction pour plus de clarté: La réglementation formelle, c’est-à-dire les démarches que vous devez effectuer avant de mettre en place votre basse cour (1.1)
  • La réglementation sur le fond c’est-à-dire les règles à suivre pour la mise en place de votre poulailler (1.2).

1.1 L’installation: quelle autorisation pour un poulailler ?

Vous n’avez aucune déclaration à faire pour installer un poulailler si celui-ci ne dépasse 5m² de surface. C’est le cas lorsque vous optez pour un poulailler mobile qui dépasse rarement les 5m².

Cependant, si votre projet dépasse 5m², c’est une autre histoire…  Il entre alors dans le cadre des autorisations d’urbanisme :

– entre 5m² et 20 m², votre projet est soumis au dépôt d’une déclaration préalable en Mairie. Les services vous diront qu’il s’agit d’un dossier simplifié mais bon quand même… ce n’est pas si simple… Vous devrez fournir des plans, des photos, une insertion et 2 formulaires. Ce dossier est à déposer numériquement sur la plateforme Géoportail de l’urbanisme. Il faudra en moyenne 1 mois pour obtenir votre réponse.

– s’il dépasse 20m²,  il est soumis au dépôt d’un permis de construire. Cette procédure est plus lourde et plus longue. Il faudra en moyenne 2 mois pour obtenir votre réponse.

🛑Dans ces 2 cas, vous ne pourrez pas commencer la construction de votre projet avant la réponse du service instructeur.

Nous venons de voir les éventuelles démarches pour l’installation d’un poulailler. Maintenant, il convient de voir les normes, c’est-à-dire les consignes à suivre en cas de déclaration ou même s’il n’ y a pas déclaration. En effet, l’absence d’obligation de déclaration ne dispense pas du respect de ces règles.


1 .2 l’installation du poulailler : quelles sont les consignes

3 niveaux de normes peuvent s’appliquer à votre projet. Plus vous serez en zone « habitées », plus vous avez de probabilités que ces 3 niveaux s’appliquent cumulativement. A l’inverse, plus vous serez en campagne, moins il y a de probabilité de se voir opposer beaucoup de règles. Ainsi, les réglementations applicables à votre poulailler vont varier d’une commune à l’autre.

Vous trouverez notamment dans les 3 niveaux de documents détailler ci-dessus les réponses suivantes :

  • Est-ce que je peux faire un poulailler sur mon terrain
  • distance poulailler /voisinage
  • distance entre poulaillers et une habitation
  • etc.

Le règlement sanitaire départementale (RSD)

C’est la couche la moins contraignante pour les poulaillers familiaux. Ce schéma dépend de chaque département. Si vous habitez dans le Gers ou dans la région Parisienne, les directives peuvent varier. Pour connaitre les éventuelles contraintes de ce document, vous pouvez vous renseigner auprès de vos services communaux. Vous pouvez aussi le consulter en ligne. Les RSD sont souvent peu contraignants pour un poulailler familial mais s’appliquent partout même dans les endroits isolés.

Le plan local d’urbanisme (PLU) ou document d’urbanisme en tenant lieu

C’est ici que ça peut se corser. Si vous êtes en ville ou en périphérie, il y a fort à parier que le plan local d’urbanisme de votre Commune (ou un document équivalent : Cartes communales, RNU…) impose des consignes pour votre poulailler.

Il peut prévoir des règles de distances ( par rapport à votre habitation, aux voies publiques ou aux voisins…). Il peut interdire ou conditionner la mise en place de poulaillers. Ou encore encadrer l’aspect architectural (même si c’est plus rare).

Il conviendra de vous renseigner auprès de votre Commune car il y en a 36000 en France et donc 36000 réglementations locales différentes possibles ! Comme disait De Gaules « Comment voulez-vous gouverner un pays où il existe 246 variétés de fromage ? »

Les directives prévues dans le plan local d’urbanisme pourront directement ou indirectement viser un poulailler. En l’évoquant textuellement dans le premier cas ou en parlant d’annexes dans le second cas par exemple.

Les PLU prévoient généralement 4 grands types de zones: U, AU, A, N. Dans les zones, N les poulaillers seront généralement interdits car les possibilités de constructions y sont très limitées (zone à fort enjeu environnemental). Dans les zones A, ils seront autorisés (zones à dominante agricole). Pour les zones U et AU, c’est à dire les zones urbanisables, chaque commune fixera ses règles (interdiction, ou construction avec conditions, ou pas de réglementation, etc.).

  • 🔍Focus: Certaines mairies vont encore plus loin en édictant un arrêté municipal dédié en plus du PLU. C’est rare mais dans ce cas, il conviendra de le consulter. Il s’agit souvent de secteur où les poules sont un sujet sensible : pour le meilleur (la municipalité veut des poupoules pour faire du développement durable)
  • ou pour le pire (la municipalité veut freiner les poupoules en raison des conflits de voisinage).

Les prescriptions du lotissement ou de la copropriété.

Si vous êtes dans l’un de ces 2 cas , il faudra être vigilant. Certains règlements ou cahiers des charges (les documents très pénibles qu’on vous fait signer au moment de louer ou d’acheter), peuvent prévoir des règles très restrictives pour les poulaillers…. voir les interdire tout simplement !

Ici vous devrez vous référer à ces documents ou vous renseigner auprès du syndic, association syndicale ou un notaire…

En espérant que ces documents vous laissent tranquille vous et vos poulettes. Si vos documents sont anciens, prudence, les poupoules n’avaient pas bonne presse en zone résidentielle, même si cela évolue actuellement avec le développement durable.

Nous avons terminé avec les normes applicables lors de l’installation. Passons maintenant aux règles applicables durant la vie du poulailler.


2.La réglementation du poulailler : les règles durant la vie du poulailler

Ça y’est !  Vous avez pu enfin construire l’abri de vos gallinacées. Cependant, vous n’êtes pas totalement sortie d’affaire… La vie du poulailler est également riche en législation. Nous allons voir les difficultés qui peuvent se présenter. L’une des principales est le voisinage (pour un article plus spécifique sur ce thème, c’est par ici).

Est-il obligatoire de déclarer ses poules en mairie ?

Dans le cadre de la lutte contre la grippe aviaire, que votre poulailler soit ancien ou nouveau, un dispositif de surveillance et de prévention a été mis en place au niveau national. Cela a pour conséquence l’obligation de déclarer votre poulailler en mairie (arrêté du 24 février 2006 relatif au recensement des oiseaux détenus par toute personne physique ou morale en vue de la prévention et de la lutte contre l’influenza aviaire).


Les nuisances sonores du poulailler 

Cette question se pose souvent quand votre voisin se plaint du bruit de vos poules. Sur le papier, les choses semblent claires. Vous devez faire en sorte que le bruit de vos poules ne perturbe pas le voisinage.

R 1334-31 du code de la santé publique

« Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité.

Article 1243 du Code civil 

Le propriétaire d’un animal, ou celui qui s’en sert, pendant qu’il est à son usage, est responsable du dommage que l’animal a causé, soit que l’animal fût sous sa garde, soit qu’il fût égaré ou échappé.

Si vos poules sont trop bruyantes pour votre voisin, vous vous exposez à un recours pour trouble anormal du voisinage (amiable ou contentieux). Encore faut-il savoir à partir de quels critères « vos poules sont bruyantes »

Dans les faits, les choses sont donc plus compliquées. Les articles ci-dessus font partie de la catégorie du « droit interprétatif » (c’est à dire fixant des règles ouvrant à interprétation).  Par opposition au droit dur qui fixe des obligations mesurables et quantifiables. Les textes ne précisent pas de décibels, de durée, d’heure à partir desquels nos poules sont bruyantes…. Par conséquent, on est dans le cas par cas.  Cela peut donner des différences d’interprétations entre institutions, zones géographiques, tribunaux, cas particuliers…  Sans mauvais jeu de mots, une belle omelette réglementaire…

Au final, le bon sens est la clé, en installant votre poulailler à l’écart, pour limiter les nuisances de voisinage. Soyez prudent si vous avez un coq, qui peut vite vous attirer les foudres de vos voisins.

🔍Zoom sur la LOI n° 2021-85 du 29 janvier 2021 visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises (lien Jorf ?)

A première vue, cette loi récente pourrait faire penser qu’elle « défend » les bruits de la campagne (dont ceux du poulailler). Cependant, ce n’est pas le cas, il s’agit davantage d’une loi d’affichage pour protéger le patrimoine de nos campagnes. Une réserve est toujours présente à l’article 3 de cette loi. Cet article renvoie au Gouvernement la mission de préciser les critères du « trouble anormal de voisinage » (donc elle ne supprime pas cette notion). De plus, le Gouvernement n’a toujours pas fait ce travail, donc les anciennes jurisprudences continuent à s’appliquer.


Odeurs et poulailler

Ici on retrouve également la même logique que pour le bruit. Votre poulailler ne doit pas générer d’odeurs pouvant gêner votre voisinage. On retrouve les mêmes difficultés d’interprétation que pour les bruits. L’entretien est donc important (lien).


L’hygiène de mon poulailler

Le Code civil est clair sur la question, le propriétaire a l’obligation de maintenir son poulailler en bon état de propreté.

Article 26 du Code civil :

« Sans préjudice des dispositions réglementaires les concernant, les installations renfermant des animaux vivants, notamment les clapiers, poulaillers et pigeonniers, doivent être maintenus constamment en bon état de propreté et d’entretien. Ils sont désinfectés ou désinsectisés aussi souvent qu’il est nécessaire, les fumiers doivent être évacués pour ne pas incommoder le voisinage”.


Le bien-être de vos poules

 Depuis quelques années, les animaux, autrefois considérés comme des objets, font désormais l’objet d’un cocon juridique plus protecteur. Le bien-être des poules est donc encadré… et puis quoi de mieux que bichonner vos poules pour avoir de beaux œufs.


Si mes poules se sauvent !

Si vos poules sont des « pros de l’évasion » comme dans chicken-run, sachez que vous êtes responsable de leurs éventuels dégâts : Article 1243 du Code civil (précité).

À l’inverse, si les chiens du voisin ont tendance à trop souvent venir martyriser vos poules… c’est votre voisin qui sera responsable.

Attention : si vous décidez de mettre en place une clôture pour protéger vos poules ou empêcher les évasions, vérifiez le plan local d’urbanisme et les éventuels documents de la copropriété ou du lotissement. Ces derniers peuvent encadrer la réalisation des clôtures. 


Se débarrasser des nuisibles

Si votre poulailler est pris d’assaut par certains nuisibles, avant de vous faire justice vous-même, renseignez-vous. Avant de leur faire la chasse ou de les piéger, renseignez-vous auprès de la Direction départementale des territoires (DDT) ou votre Mairie… pour savoir ce que vous pouvez faire… ou ne pas faire.


 3.La Mairie votre meilleur interlocuteur

Nul n’est censé ignorer la loi. Voici un adage bien utopique en matière de poulailler. Comme vous l’avez vu, les législations sont éparses et pas si simples. En cas de doute, la meilleure chose à faire, est l’aller vous renseigner en Mairie. Ces dernières sont un guichet unique, présent dans toutes les communes de France, ayant l’obligation de vous renseigner (même pour les normes qu’elles n’ont pas édictées). Ainsi, vous êtes certains de ne pas passer à côté de quelque chose…

Il conviendra de rester vigilant par rapport aux normes de votre lotissement ou de votre copropriété si vous êtes dans cette situation. Ces documents étant des normes de droit privé, la Commune n’est donc pas en mesure de vous renseigner. Le mieux est de consulter ces documents auprès de votre syndic, association syndicale ou notaire… si vous les avez égarés.


Nous avons terminé avec le guide complet de la législation du poulailler. Nous espérons que cet article vous a été utile. Vous pouvez également consulter notre article spécifiques concernant votre poulailler et le voisinage.

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