« Réglementation du poulailler et voisinage », voici un thème qui peut donner la chair de poule:
- Vous envisagez d‘installer un poulailler et vous avez peur de la réaction de vos voisins ?
- Votre voisin installe un poulailler et cela vous inquiète ?
Rassurez-vous, quel que soit votre côté de la clôture, on vous explique tout !
Dans cet article, nous allons voir la réglementation du poulailler spécifique au voisinage. Si dans la plupart des cas l’installation se passe sans encombre… parfois ça peut vite déraper en guerre des voisins.
Pour éviter les difficultés, nous allons tout d’abord voir les règles de voisinage concernant un poulailler (1). Nous verrons ensuite quelques conseils de « bon sens » pour éviter tout problème avec vos voisins (2). Enfin, nous verrons comment faire si la « guerre des voisins » a été déclenché à cause des poules (3).
Remarques :
- Cet article n’aborde que les règles spécifiques concernant le poulailler et les voisins. Si vous souhaitez un guide plus complet sur la législation du poulailler, c’est par ici.
- Cet article ne vous sera pas d’une grande utilité si vous avez la chance de ne pas avoir de voisins 😊.
- Cet article ne concerne que les poulaillers familiaux (il ne concerne pas un élevage à vocation commerciale ou un élevage agricole).
1/Réglementation du poulailler et voisinage : que dit la loi?
Il existe 3 points de vigilance réglementaires concernant le poulailler et le voisinage :
- L’installation
- L’implantation
- Les nuisances
Ces trois points peuvent concerner le propriétaire d’un poulailler… ou le voisin de l’autre côté de la barrière…
1.1/ Est-ce que j’ai le droit d’installer un poulailler ?… ou mon voisin a-t-il le droit ?
Dans certains secteurs de France, l’installation d’un poulailler est tout simplement interdite pour ne pas gêner les habitants. Il s’agit souvent des zones très urbanisées. Les choses sont plus simples à la campagne ou en périphérie.
- Comment savoir si je peux mettre des poules sur mon terrain ?
- Mon voisin a-t-il le droit d’installer un poulailler ?
Pour répondre à ces questions, votre meilleur interlocuteur est la Mairie de votre Commune. Celle-ci pourra vous renseigner sur les nombreux documents réglementaires applicables. Ces documents interdisent, conditionnent, ou autorisent l’installation d’un poulailler sur un terrain dans la Commune.
Si vous ne souhaitez pas vous renseigner en Mairie, vous pouvez également consulter directement ces documents. Cependant, ces derniers ne sont pas toujours facilement accessibles et compréhensibles (pour le non-initié) … Vous renseigner en Mairie reste donc plus prudent.
Les documents pouvant interdire ou conditionner l’installation d’un poulailler sont les suivants :
- Plan local d’urbanisme (PLU) ou en tenant lieu
- Règlement sanitaire départemental
- Arrêtés municipaux ou préfectoraux.
Les règles de ces documents seront en générales plus regardantes en ville qu’à la campagne.
Si vous êtes en lotissement ou en résidence, il faudra également vérifier d’autres documents juridiques pour savoir si vos poules sont les bienvenues. Ces derniers sont des documents contractuels applicables entre les résidents ou les colotis. Quelques exemples:
- cahier des charges
- règlement intérieur
- règlement de lotissement…
Vous trouverez ces documents auprès de votre régie, syndic, association syndicale, votre notaire, ou dans votre acte de vente ou de location.
Si après ces vérifications, le poulailler peut-être installé sur le terrain… Une seconde question se pose naturellement : quelles sont les règles d’implantation du poulailler sur le terrain et par rapport aux voisins.
1.2/ Réglementation du poulailler et voisinage : l’implantation
Pour connaitre ces règles d’implantation, la Mairie et tous les documents exposés dans le précédent paragraphe, pourront vous renseigner.
Ces derniers peuvent prévoir des règles de reculs ou de distances par rapport aux limites séparatives avec les voisins. Dans les villes ou en périphérie, vous aurez plus de probabilités de trouver ce type de règles (le jardin est davantage « encadré » en ville pour limiter les troubles de voisinage).
1.3/ Réglementation du poulailler et voisinage : les nuisances
Il s’agit d’un grand classique des conflits de voisinage. Par conséquent, Il existe toute une réglementation concernant les nuisances. Nous verrons ce que dit la loi pour les 3 nuisances les plus courantes :
Les nuisances sonores du poulailler
Un poulailler ne doit pas générer de nuisances sonores pouvant gêner le voisinage. Dans le cas contraire, il s’agit d’un trouble anormal du voisinage. Cette obligation résulte des dispositions combinées des 3 articles ci-dessous :
R 1334-31 du code de la santé publique
« Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité.
Article 1243 du Code civil
Le propriétaire d’un animal, ou celui qui s’en sert, pendant qu’il est à son usage, est responsable du dommage que l’animal a causé, soit que l’animal fût sous sa garde, soit qu’il fût égaré ou échappé.
Article 1240 du Code civil
«Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un, dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer».
Vous pouvez facilement retrouver ces articles sur le site Légifrance (Le recueil de la législation française).
Bon à savoir : Dans les faits, les choses sont plus compliquées. Les articles ci-dessus sont « interprétatifs » (c’est à dire fixant des règles ouvrant à interprétation). Ces textes ne précisent pas de décibels, de durée, d’heure à partir desquels des poules sont bruyantes…. Cela peut donner des différences d’interprétations entre voisins et les institutions. Le bon sens restera votre meilleur allié.
Les nuisances olfactives du poulailler
« L’odeur du poulailler du voisin » peut vite devenir une source de discorde en ville et en zone semi-urbaine.
Dans ce cas, se sont les mêmes articles juridiques que pour le bruit qui s’appliquent. Un poulailler ne doit pas générer d’odeurs pouvant gêner les voisins (voir articles 1240 et 1243 du code civil précités) .
Une bonne hygiène de votre basse cour est donc le meilleur atout pour éviter des problèmes. D’ailleurs, le Code civil en remet une couche sur ce point :
Article 26 du Code civil : « sans préjudice des dispositions réglementaires les concernant, les installations renfermant des animaux vivants, notamment les clapiers, poulaillers et pigeonniers, doivent être maintenus constamment en bon état de propreté et d’entretien. Ils sont désinfectés ou désinsectisés aussi souvent qu’il est nécessaire, les fumiers doivent être évacués pour ne pas incommoder le voisinage”.
Les dégâts résultant d’un poulailler
Sujets moins connus, mais des poules peuvent occasionner des dégâts aux voisins (ex. : des dégâts dans un potager… ou une poule qui traverse une route et qui génère un accident!).
Le propriétaire du poulailler est responsable des éventuels dégâts de ses poules : Article 1243 du Code civil (précité).
Par conséquent, vigilance si vos poules sont fugueuses. Il est également prudent de vérifier vos assurances : le poulailler, les poules et surtout les éventuels dégâts des poules chez les voisins ne sont pas toujours pris en charge et nécessite une extension de contrat…
Autres points de vigilance par rapport à vos voisins : les rats. Une basse-cour peut les attirer, et si ces derniers font des dégâts chez des voisins, le détenteur du poulailler est responsable. Il arrive que les « rats du poulailler du voisin » deviennent un sujet brûlant dans un quartier.
Enfin, même si vous n’avez pas de poules, veillez à ceux que vos animaux domestiques n’attaquent pas les celles du voisinage…. Vous êtes alors responsable (voir articles précités).
Nous venons de voir le gros morceaux « réglementation du poulailler et voisinage ». Afin d’éviter les difficultés avec vos voisins, nous vous invitons également à lire les conseils ci-dessous.
2/ Quelques conseils de bon sens pour éviter les problèmes de voisinage
2.1/ Si vous installez un poulailler sur votre terrain
Lorsque vous souhaitez mettre des poules dans votre jardin et que vous avez des voisins, nous ne pouvons que vous recommandez le « bon sens paysan ». Mettre ses voisins devant le fait accompli est une très mauvaise idée. Il est préférable de recueillir leur avis avant d’installer vos poules.
Dans la grande majorité des cas, les choses se passeront très bien. Si au contraire vous sentez des réticences chez le voisin, nous ne pouvons que vous conseiller d’être prudent dans l’installation de votre basse-cour. Assurez-vous d’être dans vos droits avec la loi concernant votre poulailler (notre article dédié peut vous aider).
Un autre point de vigilance est le type d’environnement dans lequel vous construisez votre poulailler. Si vous êtes en milieu rural et sans voisins, il est évident que vous serez peu embêté. Cependant, si vous êtes en milieu urbain, gardez en tête que tout le monde n’a pas la fibre campagnarde… et n’est pas gaga des gallinacées…
Il est prudent d’installer votre poulailler, le plus à l’écart de vos voisins, et d’éviter d’installer votre poulailler en limite du voisin ! Faites attention également aux espèces de poules bruyantes et aux coqs. Les bruits du poulailler et surtout du coq sont sources de nombreuses discordes surtout dans les petites villes.
Il est également prudent de clôturer son poulailler pour éviter les poules fugueuses. Comme vu plus haut, ces dernières peuvent faire des dégâts dans le quartier.
Assurez également une bonne hygiène de votre poulailler pour éviter les odeurs pour le voisinage et d’attirer les rats.
2.2/ Si votre voisin installe un poulailler.
Si le poulailler de votre voisin vous gêne, discutez-en avec lui. Dans la très grande majorité des cas, la situation se règle facilement par le dialogue et le bon sens. SI ce n’est pas le cas, lisez la suite de cet article.
Soyez vigilants avec vos animaux domestiques (chiens notamment) qui peuvent parfois attaquer les poules de votre voisin.
3/ Et si la guerre des voisins est déclarée ?
Dans certains cas, il arrive que votre poulailler ou celui de votre voisin deviennent un point de litige ! C’est ici que la réglementation du poulailler et du voisinage prend toute son importance. Dans ce cas, il existe plusieurs solutions :
L’approche amiable
Celle-ci peut d’abord être verbale. Si ça coince toujours, il est conseillé d’envoyer un courrier recommandé à votre voisin pour lui expliquer votre gêne et la réglementation.
Si vous êtes dans « l’autre camp », vous aurez sûrement à répondre à ce courrier en expliquant pourquoi ça ne gêne pas selon vous et en rappelant la réglementation.
Avant d’écrire à votre voisin ou de vous défendre, pensez à vérifier que vous êtes dans votre bon droit. Pour cela, vous pouvez consulter l’article dédié et vous renseigner en Mairie.
Après un ou plusieurs échanges de courriers, la situation peut se régler. Sinon, ces courriers serviront pour la suite des démarches.
La médiation
Il s’agit de la phase suivante, si l’échange par courrier n’a rien donné, ou si l’un des acteurs ne répond pas. Face à ce litige qui perdure, vous pouvez faire intervenir un tiers : la Mairie ou un syndic par exemple. Cependant, ces derniers sont parfois réticents à vous aider au motif que : « votre problème étant avant tout un problème seulement avec votre voisin qui ne les concerne pas ». N’hésitez pas à insister !
Bon à savoir :
- à tout moment, en cas de litige, n’hésitez pas à contacter votre protection juridique auprès de votre assurance qui peut vous aider.
- les autres voisins peuvent être précieux dans vos démarches (témoignages, procédures collectives…)
- si votre voisin s’en prend à vos animaux, cela relève de la compétence de la gendarmerie, c’est un cas rare mais pas inexistant malheureusement…
- à tout moment un huissier peut être mandaté pour constater les nuisances.
Le recours amiable obligatoire
Ici nous entrons dans la phase pré-contentieuse. Si le litige n’est toujours pas réglé, le plaignant entame une tentative de conciliation avec un conciliateur de justice. Cette démarche est gratuite.
Le recours au juge
C’est l’étape ultime… si le litige persiste, la solution ne pourra être trouvée que devant les juridictions civiles (Tribunal d’instance, Juge de proximité…).
Encore une fois, nous pouvons que vous préconiser l’approche amiable et le bon sens. Souvent, un bon compromis vaut souvent mieux qu’un bon procès… Même si les contentieux sont rares, malheureusement ça n’arrive pas qu’aux autres. Même si un contentieux est lancé, l’approche amiable reste toujours possible.
Il est très fréquent que les poules deviennent un point de rupture, entre des voisins, déjà en tension depuis longtemps.
Nous avons terminé pour cet article sur les voisins. Nous espérons que ce guide, vous sera utile.
A très bientôt sur notre site.
L’équipe Mon-autosuffisance